Mentions Légales & Cadre Réglementaire d'Utilité Publique
L’association Théâtre de l’Aube met en ligne ce portail d'information officiel en conformité stricte avec la législation française sur la transparence numérique et l'économie sociale et solidaire (Loi 1901). Reconnus d'intérêt général à vocation d'utilité publique, nous concevons ce support comme un instrument de redevabilité civique et académique, exclu de toute fonction mercantile ou commerciale.
I. Identification de l'Éditeur et Informations Statutaires
Le présent site internet est la propriété exclusive de l’association Théâtre de l’Aube, groupement associatif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée en Sous-Préfecture de Nogent-le-Rotrou :
• Identifiant RNA (Répertoire National des Associations) : W281004567
• Numéro SIREN d'Identification d'Établissement : 410884167
• Siège Administratif & Social : 1 RUE MAUTE-LELASSEUX, 28400 NOGENT-LE-ROTROU, France
• Directeur de la Publication : Jean-Marc Charette, en sa qualité de Président du Bureau Exécutif.
• Contact Secrétariat d'Eure-et-Loir : abusaifds@gmail.com | Téléphone : +33 7 85 86 35 90
II. Hébergement du Portail d'Information
Ce site est hébergé de manière sécurisée sur les serveurs de production de l'infrastructure Cloud Run de Google Cloud, localisés au sein de l'Union Européenne (Belgique), garantissant une haute disponibilité technique et le respect des normes d'indépendance de l'information d'utilité publique.
III. Protection des Données Personnelles (RGPD)
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés française, l'association s'engage à assurer la confidentialité absolue des données personnelles collectées via ses formulaires de contact ou d'intégration civique (espace bénévole, recrutement).
Les informations ainsi recueillies font l'objet d'un traitement interne désintéressé par notre secrétariat à Nogent-le-Rotrou pour l'instruction exclusive des demandes de l'utilisateur. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou transférée à des tiers, commerciaux ou publicitaires. L'utilisateur dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'opposition ou d'effacement de ses données personnelles, qu'il peut exercer librement en adressant un pli postal formalisé au siège de l'association ou un courriel à abusaifds@gmail.com.
IV. Propriété Intellectuelle et Droits de Diffusion
L'ensemble des monographies historiques, livrets didactiques, outils éducatifs, analyses scientifiques et chroniques d'art oratoire rédigés par l'association sont protégés au titre des droits d'auteur de l'économie sociale. Toutefois, fidèles à notre charte d'émancipation populaire et d'utilité publique, nous autorisons la reproduction désintéressée de nos ressources et fiches d'exercices d'élocution sous réserve de mentionner explicitement la source originale : « Théâtre de l'Aube (Association Loi 1901) - Portail d'Ancrage Territorial ».
V. Charte de Transparence Financière
Le Théâtre de l'Aube exclut par nature toute opération spéculative ou lucrative de sa comptabilité générale. Nos rapports d'impact annuel et comptes analytiques d'utilité publique validés par les services préfectoraux d'Eure-et-Loir sont consultables publiquement sur demande écrite adressée à notre trésorier au sein de notre siège de Nogent-le-Rotrou, garantissant la parfaite allocation de chaque centime de soutien reçu.